Arrêté du 14 juin 2010

Article 5

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Article 5

Les lieutenants de louveterie dressent procès-verbal de chaque battue ou mission particulière ; ils mentionnent notamment le nombre et l'espèce des animaux détruits et les incidents éventuellement constatés. Les procès-verbaux sont adressés au directeur départemental en charge de la louveterie, sous couvert du préfet.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Compte-rendu des interventions de chasse

Résumé. Les lieutenants de louveterie doivent rédiger un compte-rendu après chaque intervention, indiquant les animaux tués et les incidents, puis l'envoyer à leur supérieur.

Les lieutenants de louveterie dressent procès-verbal de chaque battue ou mission particulière ; ils mentionnent notamment le nombre et l'espèce des animaux détruits et les incidents éventuellement constatés. Les procès-verbaux sont adressés au directeur départemental en charge de la louveterie, sous couvert du préfet.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance