En vigueur depuis le 30 juin 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Compte-rendu des interventions de chasse
Les lieutenants de louveterie dressent procès-verbal de chaque battue ou mission particulière ; ils mentionnent notamment le nombre et l'espèce des animaux détruits et les incidents éventuellement constatés. Les procès-verbaux sont adressés au directeur départemental en charge de la louveterie, sous couvert du préfet.