Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

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Article 4

Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou des suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.

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En vigueur depuis le 30 juin 2010

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Désignation des suppléants pour les lieutenants de louveterie

Résumé. En cas d'absence, le préfet choisit un remplaçant parmi les lieutenants de louveterie du même département.

Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou des suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010

Source : Légifrance