Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

Créé le 30 juin 2010

Pour remplacer le titulaire dans l'exercice de ses fonctions en cas d'absence ou d'empêchement, le préfet désigne un ou des suppléants parmi les lieutenants de louveterie du même département.

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En vigueur depuis le mercredi 30 juin 2010