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Arrêté du 14 juin 2010

modifiant l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité

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Modification du conseil des agréments et contrôles du code rural

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de membres du conseil des agréments et contrôles du code rural et nomme deux directeurs pour appliquer un autre arrêté.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son R. 642-14 ;

Vu l'arrêté du 8 février 2007 fixant la composition du conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité,

Arrêtent :

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Augmentation du nombre de membres du conseil des agréments et contrôles

Résumé. Le conseil des agréments et contrôles du code rural augmente le nombre de ses membres.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 8 février 2007
Art. 1

En vigueur depuis le 27 juin 2010

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Exécution d'un arrêté par deux directeurs

Résumé. Deux directeurs sont chargés de faire appliquer un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 juin 2010.

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

L'inspectrice en chef

de la santé publique vétérinaire,

C. Rogy

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes,

N. Homobono

En vigueur depuis le dimanche 27 juin 2010

Arrêté du 14 juin 2010
Article 1
Article 2