Arrêté du 14 juin 2010

Article 5

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Article 5

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Date d'application des nouvelles règles pour un établissement éducatif

Résumé. Cet article fixe la date d'entrée en vigueur des nouvelles règles pour un établissement qui accueille et aide les jeunes en difficulté.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er septembre 2010.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance