Arrêté du 14 juin 2010

Article 4

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Article 4

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine ;
― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion, sis 18, rue Auguste-Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2010

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Suppression de deux établissements éducatifs

Résumé. Un arrêté supprime deux structures pour jeunes en difficulté à Asnières-sur-Seine et La Garenne-Colombes.

Sont abrogés les arrêtés suivants :
― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif, sis 24 bis, rue du Bac, 92600 Asnières-sur-Seine ;
― l'arrêté du 20 janvier 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion, sis 18, rue Auguste-Buisson, 92250 La Garenne-Colombes.

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En vigueur depuis le mercredi 1 septembre 2010

Source : Légifrance