En vigueur depuis le 25 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un service d'insertion pour la jeunesse
Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est créé à Paris.
Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 25-27, rue de la Fontaine-au-Roi, 75011 Paris.