L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« L'application RAR fournit à la direction générale des impôts l'ensemble des informations nécessaires à la mise à jour des fichiers des applications ADÉLIE et SIRIUS-REC. »
Arrêté du 14 juin 2007
Article 1
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Article 1
L'article 5 de l'arrêté du 21 août 1995 susvisé est complété de l'alinéa suivant :
« L'application RAR fournit à la direction générale des impôts l'ensemble des informations nécessaires à la mise à jour des fichiers des applications ADÉLIE et SIRIUS-REC. »
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