JORF n°143 du 22 juin 2006

Article 3

Article 3

Le sous-quota de langoustine de la zone CIEM VIII a, b, d, e alloué aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs s'élève à 58 tonnes pour l'année 2006 dont :
- 32 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er janvier au 30 juin 2006 ;
- 15 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er juillet au 30 septembre 2006 ;
- 11 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 2006.


Historique des versions

Version 1

Le sous-quota de langoustine de la zone CIEM VIII a, b, d, e alloué aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs s'élève à 58 tonnes pour l'année 2006 dont :

- 32 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er janvier au 30 juin 2006 ;

- 15 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er juillet au 30 septembre 2006 ;

- 11 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 2006.