Article 3
Le sous-quota de langoustine de la zone CIEM VIII a, b, d, e alloué aux navires non adhérents d'une organisation de producteurs s'élève à 58 tonnes pour l'année 2006 dont :
- 32 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er janvier au 30 juin 2006 ;
- 15 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er juillet au 30 septembre 2006 ;
- 11 tonnes maximum peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 2006.
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