JORF n°143 du 22 juin 2006

Article 2

Article 2

Les captures, les transbordements et les débarquements de langoustine de la zone CIEM VIII a, b, d, e sont limités à 100 kg par jour pour les navires non adhérents d'une organisation de producteurs.


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Version 1

Les captures, les transbordements et les débarquements de langoustine de la zone CIEM VIII a, b, d, e sont limités à 100 kg par jour pour les navires non adhérents d'une organisation de producteurs.