Pour la constitution de leur dossier, les candidats à l'autorisation d'exercice doivent fournir les pièces justificatives suivantes :

I. - Pour tous les candidats :

1° Un formulaire de demande d'autorisation d'exercice de la profession dûment complété figurant en annexe et faisant apparaître, le cas échéant, la spécialité dans laquelle le candidat dépose sa demande ;

2° Un curriculum vitae détaillé ;

3° Une copie du diplôme, titre ou certificat définitif possédé par le candidat accompagnée de l'attestation de la valeur scientifique du diplôme délivrée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ;

4° Le cas échéant, une copie des diplômes complémentaires ;

5° Une photocopie lisible d'une pièce d'identité en cours de validité à la date de dépôt du dossier ;

6° Toutes pièces utiles justifiant des formations, de l'expérience et des compétences acquises au cours de l'exercice professionnel en France et à l'étranger (attestations de fonctions, bilan d'activité...) ;

7° Le cas échéant, une attestation d'inscription à l'ordre professionnel dans le cadre des fonctions exercées dans un Etat autre que la France.

II. - Pour les candidats extracommunautaires titulaires d'un diplôme communautaire :

Une attestation de conformité des diplômes aux directives européennes.

III. - Pour les candidats soumis à l'obligation d'exercice de fonctions hospitalières :

1° L'original des attestations de fonctions hospitalières accomplies conformément aux dispositions des articles D. 4111-6 et D. 4111-7 et D. 4221-5 et D. 4221-6 du code de la santé publique établies par le directeur de l'établissement concerné. Ces attestations doivent indiquer le statut sous lequel le candidat a exercé ses fonctions ainsi que le temps de travail décompté en vacations hebdomadaires pour les attachés associés et en demi-journées hebdomadaires pour les autres statuts ;

2° Le rapport d'évaluation établi conformément à l'arrêté du 17 mai 2006 fixant les modalités d'évaluation des fonctions hospitalières.