JORF n°161 du 13 juillet 2006

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des départements
Pays de la Loire
Mayenne

Suppléant : M. Marc Bernier, en remplacement de M. Michel Nicolas.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 14 juin 2006, est nommé au Comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentant des départements

Pays de la Loire

Mayenne

Suppléant : M. Marc Bernier, en remplacement de M. Michel Nicolas.