Article 2
Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :
Confédération générale du travail (CGT mer) :
Membres titulaires : 6 ;
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA mer) :
Membres titulaires : 2 ;
Membres suppléants : 2.
Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
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