JORF n°151 du 1 juillet 2006

Article 2

Article 2

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :
Confédération générale du travail (CGT mer) :
Membres titulaires : 6 ;
Membres suppléants : 6.
Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA mer) :
Membres titulaires : 2 ;
Membres suppléants : 2.
Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.
Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :
Membre titulaire : 1 ;
Membre suppléant : 1.


Historique des versions

Version 1

Les organisations syndicales suivantes sont déclarées aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de la direction des affaires maritimes selon les proportions suivantes :

Confédération générale du travail (CGT mer) :

Membres titulaires : 6 ;

Membres suppléants : 6.

Syndicat national autonome des personnels de l'administration chargée de la mer (SNA mer) :

Membres titulaires : 2 ;

Membres suppléants : 2.

Force ouvrière-Fédération de l'équipement, de l'environnement, des transports et des services (FO) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.

Confédération française démocratique du travail-Union fédérale équipement (FGTE-CFDT) :

Membre titulaire : 1 ;

Membre suppléant : 1.