JORF n°157 du 7 juillet 2005

Article 1

Article 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association Aide et défense des familles des victimes (ADFV), dont le siège social est sis Palais Maeterlinck, 30, boulevard Maeterlinck, 06300 Nice.


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Version 1

L'agrément prévu à l'article 2-15 du code de procédure pénale est accordé à l'association Aide et défense des familles des victimes (ADFV), dont le siège social est sis Palais Maeterlinck, 30, boulevard Maeterlinck, 06300 Nice.