JORF n°189 du 15 août 2004

Article 13

Article 13

Le bureau de vote signale au procès-verbal toute difficulté ou incident intervenu pendant le déroulement des opérations électorales.
Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit être prévu une urne par collège.
Pendant la durée des opérations électorales, la liste électorale constitue la liste d'émargement du collège électoral concerné.


Historique des versions

Version 1

Le bureau de vote signale au procès-verbal toute difficulté ou incident intervenu pendant le déroulement des opérations électorales.

Chaque bureau de vote comporte un ou plusieurs isoloirs. Il doit être prévu une urne par collège.

Pendant la durée des opérations électorales, la liste électorale constitue la liste d'émargement du collège électoral concerné.