JORF n°180 du 5 août 2004

Article 4

Article 4

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de 2004. Elle est limitée à trois années universitaires.


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Version 1

L'expérience prévue à l'article 1er du présent arrêté est mise en place à partir de 2004. Elle est limitée à trois années universitaires.