Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,

Vu le code rural, et notamment les articles R. 811-145 et suivants ;

Vu le décret n° 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole ;

Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du CAPA option « services en milieu rural » ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 13 mai 2004 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche du 3 juin 2004 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 3 juin 2004,

Arrête :

Modification de l'art. 5.

Fait à Paris, le 14 juin 2004.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'enseignement et de la recherche,

M. Thibier