JORF n°139 du 17 juin 2004

Article 4

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Denis Touverey, sous-directeur du personnel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel. » ;
2° A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel), l'alinéa : « M. le colonel Marc Mondoulet. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean-Yves Ortega. » (à compter du 1er juillet 2004).

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Version 1

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :

1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Denis Touverey, sous-directeur du personnel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel. » ;

2° A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel), l'alinéa : « M. le colonel Marc Mondoulet. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean-Yves Ortega. » (à compter du 1er juillet 2004).