A l'article 3 (Directions relevant du chef d'état-major des armées) du titre Ier (Etat-major des armées) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au D (Direction centrale de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense), le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le contre-amiral Arnaud Desmarest, directeur. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le général Jean-Pierre Boucher, directeur. » ;
2° A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général Jean-Pierre Boucher, directeur), les deux alinéas sont ainsi rédigés :
« M. le colonel Michel Pinaud, directeur adjoint.
M. le colonel Patrick Texeraud, en cas d'absence ou d'empêchement de M. le colonel Michel Pinaud. »

A l'article 7 (Directions et services relevant de la secrétaire générale pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le A (Direction des affaires financières) est ainsi rédigé :
« A. - Direction des affaires financières :
I. - M. Jean-Baptiste Gillet, administrateur civil, directeur, pour l'ensemble du service.
Cette délégation s'applique, conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-1854 du 20 août 1945, aux arrêtés de débet et aux états exécutoires.
En ce qui concerne l'administration des matériels et leur comptabilité, cette délégation s'applique aux actes qui n'ont pas fait l'objet de délégations particulières.
Cette délégation s'applique en outre aux demandes d'avis et aux actes autorisant la mise en oeuvre de traitements automatisés d'informations nominatives ou aux déclarations simplifiées de conformité y afférentes, dans les conditions fixées par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et ses textes d'application en vigueur au ministère de la défense.
II. - M. Francis Doublet, administrateur civil, chef de service, adjoint au directeur, en cas d'absence ou d'empêchement du directeur des affaires financières, pour l'ensemble du service et dans les conditions fixées au I ci-dessus.
III. - M. Marc Sanson, ingénieur en chef de l'armement, pour signer tous actes dans la limite des attributions de la sous-direction des synthèses, notamment :
A. - Les arrêtés de sous-répartition de crédits ;
B. - Les titres de perception et fonds de concours ;
C. - Les arrêtés de débet et les états exécutoires, conformément aux dispositions de l'ordonnance du 20 août 1945 précitée et les arrêtés interministériels accordant remise gracieuse de débet après avis du Conseil d'Etat ;
D. - Les arrêtés portant création ou suppression d'ordonnateurs secondaires, de régies d'avances et de recettes et les arrêtés fixant ou modifiant le montant maximal des avances à consentir aux régisseurs d'avances ;
E. - Les décisions relatives aux déchéances, forclusions et prescriptions de toute nature des créances sur l'Etat, étrangères à l'impôt et au domaine, sauf, en matière de prescription quadriennale, lorsque cette compétence est confiée aux ordonnances secondaires ;
F. - Les questions relatives à la comptabilité des matériels.
IV. - M. Jérôme Bresson, administrateur civil, chef du bureau des synthèses, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au III (A, B et C) ci-dessus.
V. - M. Benoît Taiclet, administrateur civil, chef du bureau de la modernisation de la réglementation financière, pour les matières visées au paragraphe III (D, E et F) ci-dessus.
VI. - Mme Anne-Monique Scholzen, administratrice civile, chargée de la sous-direction des dépenses ordinaires, dans la limite de ses attributions ; M. le colonel Hervé Giaume, adjoint à la chargée de la sous-direction des dépenses ordinaires, en cas d'absence ou d'empêchement de celle-ci.
Cette délégation s'applique notamment aux actes suivants :
A. - Les ordonnances de paiement, de virement et de délégation ;
B. - Les titres de perception.
VII. - M. Daniel Paris, attaché principal d'administration centrale, chef du bureau de la gestion budgétaire, dans la limite de ses attributions, pour les matières visées au VI (A et B) ci-dessus.
VIII. - M. René Lory, administrateur civil, chargé de la sous-direction des dépenses en capital, dans la limite de ses attributions, pour signer, notamment, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation.
IX. - M. Bruno Bordone, administrateur civil, chef du bureau des dépenses d'investissement, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. Jean-Philippe Cherel, attaché de service administratif, adjoint au chef du bureau des dépenses d'investissement, pour signer tous actes ressortissant aux attributions de ce bureau.
X. - M. Alain Chassagne, administrateur civil, chargé de la sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière, dans la limite de ses attributions ; en cas d'absence ou d'empêchement de celui-ci, M. François Stey, administrateur civil, adjoint au chargé de la sous-direction des comptabilités et de l'expertise financière.
XI. - M. Bernard Alba, inspecteur principal des impôts, chef du bureau des questions fiscales et internationales, dans la limite de ses attributions. »

A l'article 11 (Etats-majors) du titre IV (Etats-majors d'armée) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, au I, au A (Etat-major de l'armée de terre), tableau, à la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le général François-Pierre Joly, sous-chef d'état-major études-planification-finances), l'alinéa : « M. l'ingénieur général de l'armement Jean-Luc Laboureyras. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. l'ingénieur général de l'armement Alain Dunaud. » (à compter du 1er juillet 2004).

A l'article 13 du titre V (Direction générale de la gendarmerie nationale), au II, le tableau est modifié ainsi qu'il suit :
1° A la colonne Titulaires de la délégation, l'alinéa : « M. le général Denis Touverey, sous-directeur du personnel. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel. » ;
2° A la colonne Suppléants (face à la délégation consentie à M. le colonel Joël Delpont, chargé des fonctions de sous-directeur du personnel), l'alinéa : « M. le colonel Marc Mondoulet. » est remplacé par l'alinéa suivant : « M. le colonel Jean-Yves Ortega. » (à compter du 1er juillet 2004).

A l'article 20 (DCN) du titre VIII (Les autres organismes à caractère civil directement rattachés au ministre de la défense) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le II est remplacé par les dispositions suivantes :
« II. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. l'officier général du corps technique et administratif de l'armement Claude Hébert, la délégation prévue au I ci-dessus est consentie, pour l'ensemble du service, à M. l'ingénieur en chef des études et techniques d'armement Raymond Morvan et à M. Serge Solovieff, attaché principal d'administration centrale. »

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.