En application de l'article L. 931-4 du code de la sécurité sociale, l'agrément de l'Institution nationale de prévoyance du commerce et de l'artisanat (INPCA), dont le siège social se situe 88, rue de la Roquette, Paris 11e, est étendu aux opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 931-2-1 du code précité :

1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;

2 Maladie.