JORF n°147 du 26 juin 2004

Article 1

Article 1

Les élections des représentants des enseignants, des étudiants et des personnels techniques d'assistance pédagogique à la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 15 du décret du 3 septembre 2003 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.


Historique des versions

Version 1

Les élections des représentants des enseignants, des étudiants et des personnels techniques d'assistance pédagogique à la commission de la recherche, de la pédagogie et de la vie étudiante de l'Ecole nationale supérieure de la photographie mentionnés aux 2°, 3° et 4° de l'article 15 du décret du 3 septembre 2003 susvisé interviennent quatre mois au plus et un mois au moins avant la date d'expiration de la durée du mandat des membres en exercice.