JORF n°160 du 11 juillet 2002

Article 14

Article 14

A l'article 25 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté, au lieu de : « le ministre chargé des sports », lire : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes ».


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Version 1

A l'article 25 de l'arrêté du 10 mai 1993 précité à l'article 1er au présent arrêté, au lieu de : « le ministre chargé des sports », lire : « le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes ».