JORF n°297 du 23 décembre 2000

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 juin 2000, sont approuvés le compte rendu de gestion établi par le liquidateur et les comptes de clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration de Roubaix-Tourcoing.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 14 juin 2000, sont approuvés le compte rendu de gestion établi par le liquidateur et les comptes de clôture de la liquidation de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration de Roubaix-Tourcoing.