En vigueur depuis le 14 juillet 2000
L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.
Arrêté du 14 juin 2000
L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 14 juillet 2000
L'arrêté du 2 août 1972 modifié est abrogé.
En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2000
Source : Légifrance