Créé le 14 juillet 2000
Les candidatures doivent être transmises, avant le 1er avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Arrêté du 14 juin 2000
Article 7
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 14 juillet 2000
Les candidatures doivent être transmises, avant le 1er avril de l'année considérée, par les administrations intéressées à la direction générale de l'administration et de la fonction publique.