Arrêté du 14 juin 2000

Article 3

Créé le 18 juillet 2000

Les directeurs des services vétérinaires concernés tiennent à jour un fichier des mouvements temporaires des animaux des cheptels de la zone de surveillance renforcée (origine et destination) en dehors de leur commune. En outre, ils tiennent à jour un fichier des mouvements des bovins temporairement admis dans la zone de surveillance renforcée (origine, entrée et sortie).

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 juillet 2000