Arrêté du 14 juin 2000

Article 2

Créé le 18 juillet 2000

En conformité avec l'article 4 de l'arrêté du 20 mars 1990 susvisé, il incombe aux propriétaires ou à leurs représentants de prendre sous leur responsabilité toutes dispositions nécessaires pour aider à la réalisation des mesures prescrites par le présent arrêté, notamment en assurant la contention de leurs animaux, et en application de la réglementation en vigueur, leur recensement et leur identification, et ce nécessairement en préalable aux contrôles sérologiques visés à l'article 5 du présent arrêté.
En outre, les détenteurs de bovins sont tenus d'effectuer l'identification dans les conditions de l'article 3 du décret du 28 juin 1998 susvisé.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1990-03-20 art. 4 Arrêté 2000-06-14 art. 5 Décret 98-764 1998-06-28 art. 3

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 18 juillet 2000