JORF n°160 du 12 juillet 2000

Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : « conseillers des affaires étrangères » se substituent aux termes : « secrétaires des affaires étrangères ».


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Version 1

Art. 2. - Le titre de l'arrêté du 26 décembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

Les termes : « conseillers des affaires étrangères » se substituent aux termes : « secrétaires des affaires étrangères ».