Arrêté du 14 juin 2000

Article 3

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Article 3

Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'

arrêté du 12 novembre 1998 susvisé

et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.

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cite

cite  Arrêté 1998-11-12

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En vigueur du jeudi 10 août 2000 au jeudi 31 juillet 2008

Source : Légifrance