Arrêté du 14 juin 2000

Article 3

Créé le 10 août 2000

Les analyses sont réalisées par des laboratoires agréés en application de l'arrêté du 12 novembre 1998 susvisé et selon les modalités précisées dans l'arrêté précité.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1998-11-12

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 août 2008

Abrogé parArrêté du 1er avril 2008art. 27 (V)

En vigueur du jeudi 10 août 2000 au jeudi 31 juillet 2008