JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 23. - Décisions des chefs des services de navigation. Avis à la batellerie.
Les décisions qui sont prises par le directeur départemental de l'équipement concerné en application, notamment, de l'article 1.22 du R.G.P.
(prescriptions de caractère temporaire) et du présent R.P.P. sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.
Ces avis, hormis ceux prévus à l'article 12 ci-dessus, sont affichés aux emplacements indiqués ci-après :
- les bureaux de la subdivision Sèvre et Marais, 52, quai Foch, 17230 Marans, et 1, quai de Belle-Ile, 79000 Niort ;
- les écluses de La Sotterie, commune de Sansais (Deux-sèvres), de Bazoin,
commune de Damvix (Vendée) et du Carreau d'Or, commune de Marans (Charente-Maritime).

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Art. 23. - Décisions des chefs des services de navigation. Avis à la batellerie.

Les décisions qui sont prises par le directeur départemental de l'équipement concerné en application, notamment, de l'article 1.22 du R.G.P.

(prescriptions de caractère temporaire) et du présent R.P.P. sont portées à la connaissance des usagers par voie d'avis à la batellerie.

Ces avis, hormis ceux prévus à l'article 12 ci-dessus, sont affichés aux emplacements indiqués ci-après :

- les bureaux de la subdivision Sèvre et Marais, 52, quai Foch, 17230 Marans, et 1, quai de Belle-Ile, 79000 Niort ;

- les écluses de La Sotterie, commune de Sansais (Deux-sèvres), de Bazoin,

commune de Damvix (Vendée) et du Carreau d'Or, commune de Marans (Charente-Maritime).