JORF n°154 du 4 juillet 1996

Art. 24. - 1o Les arrêtés préfectoraux :
- du 1er juin 1978, complété par l'arrêté du 10 avril 1990, du préfet des Deux-Sèvres ;
- du 27 juin 1974 du préfet de la Vendée ;
- du 25 juin 1974 du préfet de la Charente-Maritime,
sont abrogés pour ce qui concerne les dispositions relatives aux voies navigables visées à l'article 1er du présent arrêté. Ils demeurent applicables aux autres voies d'eau évoquées dans ces arrêtés, c'est-à-dire aux canaux du Marais poitevin dans chacun de ces départements.
2o L'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 18 novembre 1959 portant règlement pour l'étagement des eaux de la Sèvre Niortaise et de ses affluents et la manoeuvre des barrages formant les retenues des biefs successifs est abrogé.

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Art. 24. - 1o Les arrêtés préfectoraux :

- du 1er juin 1978, complété par l'arrêté du 10 avril 1990, du préfet des Deux-Sèvres ;

- du 27 juin 1974 du préfet de la Vendée ;

- du 25 juin 1974 du préfet de la Charente-Maritime,

sont abrogés pour ce qui concerne les dispositions relatives aux voies navigables visées à l'article 1er du présent arrêté. Ils demeurent applicables aux autres voies d'eau évoquées dans ces arrêtés, c'est-à-dire aux canaux du Marais poitevin dans chacun de ces départements.

2o L'arrêté du préfet des Deux-Sèvres du 18 novembre 1959 portant règlement pour l'étagement des eaux de la Sèvre Niortaise et de ses affluents et la manoeuvre des barrages formant les retenues des biefs successifs est abrogé.