JORF n°150 du 29 juin 1996

Art. 1er. - Sont supprimées les régies de recettes et les régies d'avances instituées par les arrêtés du 8 octobre 1971 susvisés auprès des services suivants de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) :
- service de la solde, à Toulon ;
- service des approvisionnements de la flotte, à Toulon ;
- service de l'habillement, du couchage et du casernement, à Toulon.


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Version 1

Art. 1er. - Sont supprimées les régies de recettes et les régies d'avances instituées par les arrêtés du 8 octobre 1971 susvisés auprès des services suivants de la direction du commissariat de la marine, à Toulon (Var) :

- service de la solde, à Toulon ;

- service des approvisionnements de la flotte, à Toulon ;

- service de l'habillement, du couchage et du casernement, à Toulon.