Art. 1er. - Les programmes d'histoire et de géographie de la classe de seconde générale et technologique sont définis en annexe du présent arrêté.
1 version
Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 14 juin 1995
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle,
Vu la loi no 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi no 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, modifiée et complétée par la loi no 85-97 du 25 janvier 1985;
Vu la loi d'orientation no 89-486 du 10 juillet 1989 sur l'éducation;
Vu le décret no 76-1304 du 28 décembre 1976, modifié notamment par le décret no 92-57 du 17 janvier 1992, relatif à l'organisation des formations dans les lycées;
Vu le décret no 77-521 du 18 mai 1977 modifié portant application aux établissements d'enseignement privés sous contrat de la loi no 75-620 du 11 juillet 1975 relative à l'éducation;
Vu le décret no 85-924 du 30 août 1985, modifié par le décret no 90-978 du 31 octobre 1990, relatif aux établissements publics locaux d'enseignement;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 relatif aux voies d'orientation;
Vu l'arrêté du 17 janvier 1992 modifié relatif à l'organisation des enseignements et aux horaires de la classe de seconde des lycées d'enseignement général et technologique et des lycées d'enseignement général et technologique agricole;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1992 relatif aux programmes de la classe de seconde générale et technologique;
Vu l'avis du Conseil national des programmes;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 12 avril 1995,
Arrête:
Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. Les programmes figurant dans l'arrêté du 14 mars 1986 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Nota. - Le présent arrêté et ses annexes seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 29 juin 1995, vendu au prix de 12,50 F et disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
1 version
LES PROGRAMMES D'HISTOIRE ET DE GEOGRAPHIE DE LA CLASSE DE SECONDE GENERALE ET TECHNOLOGIQUE SONT DEFINIS EN ANNEXE DU PRESENT ARRETE.
LES DISPOSITIONS DU PRESENT ARRETE ENTRENT EN VIGUEUR A COMPTER DE LA RENTREE DE L'ANNEE SCOLAIRE 1996-1997.LES PROGRAMMES FIGURANT DANS L'ARRETE DU 14-03-1986 SONT ABROGES A L'ENTREE EN VIGUEUR DU PRESENT ARRETE.
Fait à Paris, le 14 juin 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des lycées et collèges,
A. BOISSINOT
Arrêté du 14 juin 1995
Modifié parARRETEArrêté