JORF n°143 du 21 juin 1995

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. Les programmes figurant dans l'arrêté du 14 mars 1986 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée de l'année scolaire 1996-1997. Les programmes figurant dans l'arrêté du 14 mars 1986 sont abrogés à l'entrée en vigueur du présent arrêté.