JORF n°144 du 22 juin 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Imberdis (Jean-Marie, Robert) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Desbenoit (Olivier,
Paul), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 juin 1995, M. Imberdis (Jean-Marie, Robert) est nommé commissaire-priseur à la résidence de Pont-Audemer (Eure), en remplacement de M. Desbenoit (Olivier,

Paul), démissionnaire.