Créé le 24 juin 1995 · Abrogé le 13 septembre 1998
En vue de permettre l'application de toute réglementation se rapportant au dénombrement, à la circulation et au contrôle administratif, zootechnique ou sanitaire des animaux de l'espèce bovine et afin d'améliorer la connaissance du marché des produits animaux, l'identification des bovins prévue aux décrets n° 69-422 du 6 mai 1969 et n° 95-276 du 9 mars 1995 doit être réalisée conformément aux dispositions du présent arrêté.