Abrogé depuis le 2024-07-07 par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Art. 3. - Pour être autorisé à organiser la formation, tout organisme public ou association nationale doit disposer:
a) D'équipes pédagogiques prévues à l'article 3 du décret du 5 novembre 1992 susvisé;
b) Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires à la formation.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 3 juillet 1994
Abrogé le dimanche 7 juillet 2024
Art. 3. - Pour être autorisé à organiser la formation, tout organisme public ou association nationale doit disposer:
a) D'équipes pédagogiques prévues à l'article 3 du décret du 5 novembre 1992 susvisé;
b) Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires à la formation.