Arrêté du 14 juin 1994

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Art. 8. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé7 juillet 2024

Créé le 3 juillet 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024

Art. 8. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 1994 au samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance