Abrogé depuis le 2024-07-07 par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Art. 8. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°152 du 2 juillet 1994
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 3 juillet 1994
Abrogé le dimanche 7 juillet 2024
Art. 8. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.