Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 3 juillet 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024
Art. 8. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 juin 1994
Art. 8. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Créé le 3 juillet 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024
Art. 8. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024
Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9
En vigueur du dimanche 3 juillet 1994 au samedi 6 juillet 2024
Source : Légifrance