Abrogé depuis le 2024-07-07 par Arrêté du 17 juin 2024 - art. 9
Art. 2. - L'obtention de l'habilitation aux organismes ou de l'agrément aux associations nationales pour la formation d'instructeur de secourisme est soumise à une déclaration préalable au ministre chargé de la sécurité civile. La déclaration donne lieu à enregistrement.
1 version
En vigueur à partir du dimanche 3 juillet 1994
Abrogé le dimanche 7 juillet 2024
Art. 2. - L'obtention de l'habilitation aux organismes ou de l'agrément aux associations nationales pour la formation d'instructeur de secourisme est soumise à une déclaration préalable au ministre chargé de la sécurité civile. La déclaration donne lieu à enregistrement.