Arrêté du 14 juin 1994

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Art. 1er. - Les organismes publics sont habilités et les associations nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans les conditions définies par le présent arrêté.

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Abrogé7 juillet 2024

Créé le 3 juillet 1994 · Abrogé le 7 juillet 2024

Art. 1er. - Les organismes publics sont habilités et les associations nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 3 juillet 1994 au samedi 6 juillet 2024

Source : Légifrance