JORF n°152 du 2 juillet 1994

Art. 1er. - Les organismes publics sont habilités et les associations nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans les conditions définies par le présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 3 juillet 1994

Abrogé le dimanche 7 juillet 2024

Art. 1er. - Les organismes publics sont habilités et les associations nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans les conditions définies par le présent arrêté.