Arrêté du 14 juin 1994

Abrogé7 juillet 2024

Créé le 3 juillet 1994

Art. 1er. - Les organismes publics sont habilités et les associations nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans les conditions définies par le présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 7 juillet 2024

Abrogé parArrêté du 17 juin 2024art. 9

En vigueur du dimanche 3 juillet 1994 au samedi 6 juillet 2024

Art. 1er. - Les organismes publics sont habilités et les associations nationales agréées pour assurer la formation d'instructeur de secourisme dans les conditions définies par le présent arrêté.