JORF n°144 du 23 juin 1990

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
&lt;<art. 7.="" -="" en="" cas="" d'absence="" ou="" d'empêchement="" de="" m.="" jean="" lemierre,="" directeur="" général="" des="" impôts,="" jean-pierre="" leclerc,="" directeur,="" bernard="" springer,="" chef="" service,="" et="" conrié,="" sous-directeur,="" délégation="" est="" donnée="" à="" mm.="" serge="" blanchet,="" jacques="" devillières="" morand,="" administrateurs="" civils,="" l'effet="" signer,="" au="" nom="" du="" ministre="" d'etat,="" l'économie,="" finances="" budget,="" dans="" la="" limite="" leurs="" attributions,="" tous="" actes,="" arrêtés="" décisions,="" l'exclusion="" décrets,="" relatifs="" aux="" personnels="" direction="" générale="" impôts="" titulaires="" d'un="" grade="" emploi="" dont="" l'indice="" terminal="" inférieur="" 1015.="">&gt;</art.>


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Version 1

Art. 2. - L'article 7 de l'arrêté du 19 octobre 1989 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Lemierre,

directeur général des impôts, de M. Jean-Pierre Leclerc, directeur, de M.

Bernard Springer, chef de service, et de M. Jean-Pierre Conrié,

sous-directeur, délégation est donnée à MM. Serge Blanchet, Jacques Devillières et Jean de Morand, administrateurs civils, à l'effet de signer,

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux personnels de la direction générale des impôts titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice terminal est inférieur à l'indice 1015.>>