Arrêté du 14 juin 1990

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 juin 1990 · Dernière version le 1 février 2012

La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

En vigueur du samedi 16 juin 1990 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance