Article 2
La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
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JORF n°137 du 15 juin 1990
Article 2
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Version 2
La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 16 juin 1990
La commission réalise les travaux préalables à l'affectation des élèves et les propose à la décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.