Arrêté du 14 juin 1990

Article 1

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Article 1

La composition de la commission préparatoire à l'affectation des élèves prévue à l'article 16 du décret du 14 juin 1990 susvisé est fixée comme suit :

Un représentant du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, président ;

Les chefs des établissements scolaires d'accueil ;

Deux chefs d'établissements scolaires d'origine ;

Un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ; Un représentant du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;

Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives dans le département.

Les membres de la commission sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves.

Dans les mêmes conditions, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 16 juin 1990 · Dernière version le 1 février 2012

La composition de la commission préparatoire à l'affectation des élèves prévue à l'article 16 du décret du 14 juin 1990 susvisé est fixée comme suit :

Un représentant du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie, président ;

Les chefs des établissements scolaires d'accueil ;

Deux chefs d'établissements scolaires d'origine ;

Un directeur de centre d'information et d'orientation ou son représentant ; Un représentant du directeur régional de l'agriculture et de la forêt ;

Deux représentants des parents d'élèves de l'enseignement public, au titre des associations les plus représentatives dans le département.

Les membres de la commission sont nommés par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour une durée d'un an renouvelable, sur proposition des associations en ce qui concerne les représentants des parents d'élèves.

Dans les mêmes conditions, le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie désigne un nombre égal de suppléants des représentants des parents d'élèves.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2012

En vigueur du samedi 16 juin 1990 au mardi 31 janvier 2012

Source : Légifrance