Décret n°90-484 du 14 juin 1990

Article 16

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Article 16

A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.

L'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, pour les formations implantées dans le département. II est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par l'inspecteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 juin 1990 · Abrogé le 24 mai 2006

A l'intérieur d'une voie d'orientation, le choix des enseignements optionnels ou des spécialités incombe aux parents de l'élève ou à l'élève majeur, éclairés par le dialogue avec les membres de l'équipe éducative et par l'avis du conseil de classe. L'affectation de l'élève à l'issue d'un cycle dans la voie d'orientation du cycle supérieur est réalisée en fonction des décisions d'orientation et des choix des parents de l'élève ou de l'élève majeur.

L'affectation est de la compétence de l'inspecteur d'académie, pour les formations implantées dans le département. II est assisté d'une commission dont la composition et le fonctionnement sont définis par arrêté du ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Le changement d'établissement en cours de cycle de formation est autorisé par l'inspecteur d'académie dont relève l'établissement d'accueil. L'élève est scolarisé dans la même voie d'orientation et compte tenu de la formation déjà reçue.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 juin 1990 au mardi 23 mai 2006

Source : Légifrance