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ARRETE du 14 juin 1990

Article 1, 2, 3

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Article 1, 2, 3

Art. 1. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 11 mai 1983

Avenant n° 1-90 du 22 mars 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 50,56 F.

Art. 2 - N'est pas agréé l'accord collectifs de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 214 du 6 avril 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 19,33 F.

Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 juillet 1990

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Validation et rejet de conventions collectives

Résumé. Un arrêté de 1990 valide une convention collective et rejette une autre, en fixant des valeurs pour le point de calcul.

Art. 1. - Est agréé, sous réserve de l'application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte, ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté, l'accord collectif de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 11 mai 1983

Avenant n° 1-90 du 22 mars 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 50,56 F.

Art. 2 - N'est pas agréé l'accord collectifs de travail suivant :

I. Convention collective nationale du 15 mars 1966

Avenant n° 214 du 6 avril 1990 fixant la valeur du point à compter du 1er janvier 1990 à 19,33 F.

Art. 3 - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 13 juillet 1990

Source : Légifrance