Arrêté du 14 juin 1982

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 19 mai 1980 fixant la mise en place d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (FICOBA) est abrogé.

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En vigueur depuis le 22 juin 1982

L'arrêté du 19 mai 1980 fixant la mise en place d'un système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires (FICOBA) est abrogé.

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