JORF n°0013 du 16 janvier 2026

Article 1

Article 1

La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.


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Version 1

La fondation dite « Fondation des Alliances Françaises », dont le siège est à Paris, et qui a été reconnue comme établissement d'utilité publique par décret du 23 juillet 2007, est régie désormais par les statuts (1) annexés au présent arrêté.