Arrêté du 14 janvier 2026

Article 6

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Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Création de nouvelles obligations d'État

Résumé. Un arrêté crée une nouvelle ligne d'obligations d'État avec des détails sur leur valeur, leur remboursement et leurs intérêts.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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