Arrêté du 14 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2046 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0410 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2026.

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En vigueur depuis le 16 janvier 2026

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Création de nouvelles obligations du Trésor

Résumé. Un nouveau type d'obligation d'État est créé, avec un taux d'intérêt de 4,10 % et un remboursement en 2046.

Il est créé une ligne d'obligations assimilables du Trésor 4,10 % 25 mai 2046 en euros.
Ces obligations ont une valeur nominale de 1 euro. Elles sont remboursées le 25 mai 2046 à un prix égal au pair, soit 1 euro.
L'intérêt nominal est de 0,0410 euro par obligation de 1 euro. Il est payable à terme échu le 25 mai de chaque année et, pour la première fois, le 25 mai 2026.

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En vigueur depuis le vendredi 16 janvier 2026

Source : Légifrance