JORF n°0027 du 1 février 2025

Arrêté du 14 janvier 2025

Le Premier ministre,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;

Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;

Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé Les règles de décembre 2023 sont changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 1 > >

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Article 2

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé Cet article change les règles d'un arrêté précédent pour mettre à jour les exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 2 > >

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Article 3

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé L'article 3 de l'arrêté du 14 janvier 2025 change une partie de l'article 3 de l'arrêté du 12 décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 3 > >

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Article 4

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Modification d'un article de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé Un arrêté de janvier 2025 change des règles d'un arrêté de décembre 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 4 > >

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Article 5

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé L'article 5 apporte des changements à une règle existante.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 5 > >

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Article 6

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Modification de l'Arrêté du 12 décembre 2023

Résumé Les règles de l'arrêté du 12 décembre 2023 ont été modifiées par l'arrêté du 14 janvier 2025.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 6 > >

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Article 7

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé L'article 7 de l'arrêté du 12 décembre 2023 a été modifié pour mieux correspondre aux nouvelles règles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 7 > >

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Article 8

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Modification des dispositions de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé L'article 8 a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 8 > >

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Article 9

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Modification de l'article 9 de l'arrêté du 12 décembre 2023

Résumé Cet article change des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 12 décembre 2023 > > Art. 9 > >

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Article 10

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le voir.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 14 janvier 2025.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum