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Modification de l'arrêté du 12 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 1
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modifiant l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 94-874 du 7 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l'Etat et de ses établissements publics ;
Vu le décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat, notamment ses articles 2 et 4 ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2023 fixant l'organisation et le fonctionnement du cycle supérieur de perfectionnement des administrateurs de l'Etat stagiaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 1
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- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 3
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 6
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- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 8
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 décembre 2023Art. 9
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En vigueur depuis le 2 février 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 14 janvier 2025.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,
J. Vencatachellum
En vigueur depuis le dimanche 2 février 2025