Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes de l'article 2 d'un arrêté
Résumé L'article 2 a été changé pour préciser la durée minimale et corriger une phrase.
L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au 1°, les mots : « de six » sont remplacés par les mots : « d'au moins six » ;
2° Au 2°, les mots : « pendant les » sont remplacés par le mot : « de ».
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